Au début du mois d’août 2021, une loi sur la santé au travail était votée, avec pour objectif de renforcer la prévention en santé au travail.  Elle est mise en œuvre progressivement, au fil des décrets, à partir du 1er avril 2022, et jusqu’en 2024. Découvrez les principales mesures de cette réforme de la santé au travail et retrouvez les évolutions qui vous attendent au fur et à mesure qu’elles sont mises en œuvre par le SSTMC.

Quelles sont les principales mesures prévues par cette loi ?

Les principaux apports de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la santé au travail : prévention accentuée, décloisonnement de la santé au travail et santé publique, une offre de services pour les SPSTI, des services accessibles aussi aux indépendants, une certification des SPSTI et un passeport prévention pour les salariés.
  • La prévention est remise en avant et placée au cœur de l’action en santé au travail. Pour marquer cette intention, les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) deviennent des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).
  • Une approche plus globale de la santé est favorisée, y compris pour les travailleurs en situation de handicap, afin de décloisonner santé au travail et santé publique. Des nouveaux champs d’action sont ajoutés ou renforcés pour les Services de Prévention et de Santé au Travail, comme la promotion des bénéfices de l’activité sportive, la vaccination, ou encore la lutte contre la désinsertion professionnelle.
  • Acteurs-clés de la santé au travail, les Services de Santé au travail accompagneront toujours les entreprises et les salariés dans leurs démarches de prévention, mais s’adresseront aussi aux indépendants.
  • Les services des SPSTI vont être structurés dans une offre de services pour tous.

Découvrez les principales mesures prévues par la loi en vidéo !

Quelles sont les mesures déjà applicables et mises en œuvre par le SSTMC ?

Les mesures proposées par la loi ne sont pas encore toutes applicables. Elles seront précisées progressivement, du 1er avril 2022 jusqu’à 2024, et diffusées avec un calendrier de mise en application. Retrouvez les premières mesures mises en œuvre par le SSTMC, que nous mettrons à jour régulièrement.

Le SSTMC vous tiendra informés des évolutions de la réglementation. Si vous avez des questions, nos équipes pluridisciplinaires sont à vos côtés pour y répondre et vous accompagner dans votre démarche de prévention.