Tous les salariés bénéficient d’un suivi régulier de leur santé grâce aux visites médicales tout au long de leur vie professionnelle. Les visites périodiques permettent d’avoir un rendez-vous à une fréquence régulière, tandis que d’autres visites sont réalisées à l’occasion d’événements de la vie du salarié (de son âge, suite à un arrêt maladie, etc.).
Il existe plusieurs types de visites médicales :
- Visites à l’embauche puis périodiques :
- Visite d’Information et de Prévention (VIP)
- Examens médicaux d’aptitude à l’embauche et périodique et la visite intermédiaire pour les salarié exposés aux risques professionnels
- Visite de pré-reprise
- Visite de reprise
- Visite de mi-carrière
- Visite post-exposition
- Visite à la demande
La Visite d’Information et de Prévention (VIP)
Tout salarié qui n’est pas exposé à des risques particuliers bénéficie à son embauche d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP), pour échanger sur son état de santé et l’informer des risques liés à son poste et des mesures de prévention possibles.
Elle doit avoir lieu au plus tard 3 mois après son arrivée dans l’entreprise, ou avant l’embauche pour les travailleurs de nuit et les mineurs. Cette visite est ensuite renouvelée tous les 5 ans, ou tous les 3 ans pour les travailleurs handicapés, les salariés titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
Retrouvez toutes les informations sur la page de la visite d’Information et de Prévention.
L’examen médical d’aptitude à l’embauche
Pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ou pour celles de tiers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé.
A l’embauche :
A son embauche, un salarié en Suivi Individuel Renforcé réalise donc un Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche avant son affectation sur le poste. Cet examen, réalisé par le médecin du travail, permet de :
- vérifier qu’il est apte à exercer ce poste
- qu’il n’est pas atteint d’une affection présentant des dangers pour les autres salariés
- et de l’informer des risques liés au poste de travail et des moyens de prévention à mettre en place.
A la suite de l’examen, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude. S’il le juge nécessaire, il peut proposer à l’employeur des mesures individuelles telles qu’une mutation ou une transformation de poste.
Renouvellement de l’examen médical d’aptitude :
L’examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les 4 ans, mais le médecin du travail peut choisir une périodicité plus courte pour son renouvellement.
Durant ces 4 ans, une visite médicale intermédiaire est organisée, au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude. Elle est réalisée par un professionnel de santé, et donne lieu à une attestation de suivi. Elle est ensuite renouvelée tous les 4 ans.
Suivi Individuel, Suivi Individuel Adapté, Suivi Individuel Renforcé… Comment s’y retrouver ?
Retrouvez les types de suivi en fonction de la situation du salarié et les différentes visites initiales et périodiques dans notre schéma récapitulatif.
La visite de pré-reprise
Tous les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 30 jours, quelle qu’en soit la raison, peuvent bénéficier d’une Visite de Pré-Reprise (VPR) pendant l’arrêt de maladie. Elle est effectuée par le médecin du travail, avant la reprise, à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, du salarié.
Ses objectifs sont de :
- Prévenir la désinsertion professionnelle.
- Anticiper des aménagements éventuels afin d’éviter des difficultés à la reprise du travail.
- Permettre au médecin du travail, avec l’accord du salarié et dans le respect du secret médical, de se mettre en lien avec l’employeur pour faciliter la reprise du salarié.
La visite de reprise
Tous les salariés bénéficient d’une visite de reprise du travail par le médecin du travail :
- Après un congé de maternité,
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle,
- Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
- Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention de Santé au Travail qui organise l’examen de reprise dans un délai maximum de huit jours qui suivent la reprise effective du travailleur.
A cet effet, un imprimé de demande de Visite de Reprise est disponible dans la section Formulaires, à compléter et à retourner au SSTMC.
Le rendez-vous de liaison
(Art. L. 1226-1-3 Code du travail – Nouvel Art. D. 1226-8-1 du Code du Travail)
En cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, l’employeur informe le salarié qu’il peut bénéficier pendant son arrêt de travail d’un rendez-vous de liaison en associant le SSTMC.
Ce rendez-vous de liaison a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, dont celles prévues à l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale, de l’examen de pré-reprise prévu à l’article L. 4624-2-4 du Code du Travail et des mesures prévues à l’article L. 4624-3.
Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Aucune conséquence ne peut être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous.
La visite post-exposition
La visite post-exposition est une visite obligatoire afin de renforcer le suivi des travailleurs exposés à des risques. Elle concerne les salariés en suivi individuel renforcé (SIR) ou ont été exposés à un ou plusieurs risques définis par l’article R4624-23 du Code du Travail et doit être réalisée quand le travailleur n’est plus exposé au risque concerné ou à son départ à la retraite, à la demande de l’employeur grâce au formulaire de demande de visite post-exposition.
Durant cette visite, le médecin fait le point avec le travailleur sur les risques qu’il a rencontrés au cours de son parcours professionnel et évalue s’il y a besoin d’une surveillance post-exposition afin de surveiller l’apparition de problèmes de santé liés aux expositions du salarié.
La visite à la demande
Tout salarié, quels que soient son contrat, sa durée, son temps de travail peut demander une visite avec le médecin du travail, indépendamment des examens périodiques. L’employeur ou le médecin du travail peuvent également solliciter ce rendez-vous.
C’est le médecin qui le réalise. Comme toute visite médicale, elle est confidentielle et comprise dans la cotisation.
Tout savoir sur le dossier médical en santé au travail (DMST)
Le DMST est constitué par le médecin du travail qui y inscrit, dans le strict respect du secret professionnel, les informations socio-administratives, médicales et professionnelles participant ainsi à la traçabilité des expositions professionnelles.
Il ne peut être consulté que par le personnel habilité, collaborateurs du médecin du travail, infirmier, sous la responsabilité et avec l’accord du médecin du travail et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exercice de leur mission.
Tout salarié peut accéder à son dossier médical après une demande écrite de sa part auprès du médecin du travail.
Le transfert de dossier médical à un autre service de santé au travail n’est possible qu’avec l’accord du médecin du travail suite à l’accord écrit du salarié.
Le SSTMC dispose d’un système informatique sécurisé destiné à gérer les dossiers personnels des salariés dont les informations sont enregistrées informatiquement et réservées exclusivement au médecin du travail, conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés.