Pour améliorer le suivi des travailleurs exposés à des risques spécifiques, une nouvelle visite médicale, prévue dans le décret n°2021-1065 du 9 août 2021, est mise en place : la visite post-exposition. Durant cette visite, le médecin du travail fait un point avec le travailleur sur les risques auxquels il a été exposé et vérifie si un suivi particulier est nécessaire.
Tout sur la visite de post-exposition
À quoi sert la visite post-exposition ?
La visite de post-exposition vise à faire un état des lieux de la santé du travailleur et de noter à quels risques auxquels il a été exposé, une fois que cette exposition est finie. Ainsi, cela permet d’établir une traçabilité des expositions et de mettre en place, si nécessaire, un suivi de la santé du travailleur pour surveiller l’apparition de maladies à plus long terme.
Qui est concerné par cet examen ?
La visite post-exposition concerne tous les travailleurs, du régime général ou agricole, dès qu’ils cessent d’être exposés à ces risques, ou au moment de leur départ ou mise à la retraite, et qui :
- Ont bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) de leur état de santé au cours de leur carrière ;
- Ou ont été exposés à un ou plusieurs risques définis par l’article R4624-23 du Code du Travail (amiante, plomb, agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare).
Qui fait la demande de visite post-exposition ?
Dès l’annonce du départ / mise à la retraite ou de la cessation d’exposition d’un salarié ou agent, l’employeur réalise une demande de visite post-exposition grâce au formulaire de demande mis à sa disposition sur le site du SSTMC. Il l’adresse au secrétariat de son médecin du travail, et doit également informer le travailleur de sa demande auprès du SSTMC.
Si le travailleur n’a pas été informé de la demande de son employeur et estime y être éligible, il peut s’adresser au SSTMC durant le mois précédent son départ à la retraite ou la cessation d’exposition, et jusqu’à 6 mois après cette date. Il informe alors son employeur de sa démarche.
La visite post-exposition est obligatoire en cas d’éligibilité du travailleur, confidentielle, et comprise dans la cotisation.
Comment se déroule une visite post-exposition ?
Pour le bon déroulement de la visite, plusieurs étapes sont réalisées jusqu’à la visite : après la demande de visite par l’employeur, le SSTMC vérifie l’égibilité du salarié à cette visite, puis lui adresse les documents à remplir avant la visite, et ensuite sa convocation à la visite.
Retrouvez chaque étape expliquée en détail ci-dessous et le parcours de la demande de visite en une image !
Préparation de la visite
À la réception de la demande de l’employeur, le SSTMC vérifie que le travailleur est bien éligible à la visite grâce à un court questionnaire adressé directement au salarié.
Si le travailleur est éligible à la visite, l’assistant lui adresse ensuite un questionnaire de recueil des risques, qui recense l’ensemble de ses expériences professionnelles et les risques auxquels il a été exposé durant celles-ci. Le travailleur doit alors le remplir et le renvoyer au SSTMC. Ce n’est qu’une fois ce document reçu, que le SSTMC adressera la convocation pour la visite.
Le déroulement de la visite post-exposition
Durant la visite, le médecin du travail réalise un entretien avec le travailleur, à partir de son dossier médical en santé au travail et du questionnaire de recueil des risques rempli précédemment, sur l’ensemble de son parcours professionnel.
S’il l’estime nécessaire, le médecin peut alors recommander une surveillance post-exposition et indiquer au salarié les démarches à effectuer.
À l’issue de la visite, le SSTMC adresse au salarié l’état des lieux de ses expositions aux risques professionnels qui a été réalisé durant la visite, et le cas échéant, les mesures de surveillance post-exposition qu’il recommande. Il fournit également la démarche recommandée pour demander un suivi post-exposition auprès de la CPAM.
Le SSTMC vous accompagne dans la prévention des risques professionnels tout au long de votre carrière. Si vous avez des questions sur la visite post-exposition ou besoin d’un conseil, nos équipes pluridisciplinaires sont à votre écoute pour vous accompagner.