
Foire aux questions
Est-il obligatoire pour une entreprise d’adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail ? L’adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail est obligatoire pour tout employeur ou entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats (Article D4622-22 du Code du Travail). […]