Quels sont les salariés soumis à une Surveillance Individuelle Renforcée (SIR) ?

La Surveillance Médicale Renforcée disparaît au 1er janvier 2017 au profit du Suivi Individuel Renforcé (SIR) lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l’article R4624-23 du code du Travail.

I. – Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs aux risques suivants :

  1. amiante
  2. plomb
  3. agents CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction)
  4. agents biologiques des groupes 3 et 4
  5. rayonnements ionisants
  6. hyperbare
  7. chute de hauteur (lors des opérations de montage/démontage d’échafaudages)
  8. manutention manuelle, port de charges >55 kg
  9. autorisation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage, délivrée par l’employeur ou CACES
  10. habilitation électrique (travaux sur installations électriques ou dans leur voisinage)
  11. travailleur <18 ans affecté à travaux réglementés
  12. SIR  argumentés par l’employeur (Art. R.4624-23)

II. – Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécifique prévu par le présent Code.

III. – S’il le juge nécessaire, l’employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l’article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent, en cohérence avec l’évaluation des risques prévue à l’article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d’entreprise prévue à l’article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L’employeur motive par écrit l’inscription de tout poste sur cette liste.

IV. – Le Conseil d’orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article. Les modalités des différents examens médicaux sont explicitées dans le Bulletin d’adhésion  en annexe.