L’employeur est tenu de faire l’inventaire de tous les risques professionnels de son entreprise, puis les évaluer (gravité de chaque risque, probabilité de survenue), ainsi mettre en exergue les plus importants afin de les prioriser.

Les résultats de cette évaluation sont consignés dans un DOCUMENT UNIQUE tenu à jour régulièrement et à disposition des :

  • travailleurs,
  • membres du CHCSCT,
  • délégués du personnel,
  • du médecin du travail,
  • agents de l’inspection du travail,
  • agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale,
  • agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L4643-1.

Les objectifs du Document Unique :

Mettre en œuvre des actions de prévention appropriées afin d’améliorer les conditions de travail et la santé et sécurité au travail en diminuant le nombre et la gravité des accidents du travail et des Maladies Professionnelles.

Réglementation

  • La Loi du 31 décembre 1991 introduit 3 exigences vis-à-vis de l’employeur :
    • Obligation pour l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs,
    • Mise en œuvre des 9 principes généraux de prévention,
    • Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels.
  • Le Décret 2001-2016 du 05 novembre 2001 instaure la création d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels dans le but de matérialiser de façon synthétique et lisible les résultats issus de l’évaluation des risques : LE DOCUMENT UNIQUE.
  • La circulaire 6-DRT du 18 avril 2002 apporte des précisions pour l’application du décret (forme, contenu, mise à jour, accessibilité du Document Unique…)
  • Les sanctions applicables à l’encontre de l’employeur en cas de non respect des obligations légales :
    • 1 500€ en cas de non transcription ou mise à jour,
    • 3 000€ en cas de récidive.
Retrouvez la fiche pratique sur le DUERP

Pour aller plus loin :

Les outils :

  • « Modèle vierge de Document Unique »

L’équipe pluridisciplinaire du SSTMC se tient à votre disposition pour vous expliquer la démarche de réalisation du Document Unique.

Contact : votre médecin du travail au 05.61.51.03.88.