Quels sont les horaires d’ouverture du SSTMC ?
Le SSTMC est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h 00.
Quelles sont les visites obligatoires ?
- L’Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche et Périodique ou la Visite d’Information et de Prévention d’Embauche et Périodique
Selon les risques auxquels il est exposé, le salarié est orienté vers un Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche (s’il est classé en Suivi Individuel Renforcé) réalisé par le Médecin du Travail
ou une Visite d’Information et de Prévention (s’il est classé « hors risque particulier ») réalisé par une Infirmière en Santé au Travail ou le Médecin du Travail.
Selon la classification du salarié, ces visites sont à passer avant l’embauche ou dans un délai de 3 mois maximum après la prise effective du poste.
Ces Visites d’Embauche ainsi que les visites périodiques qui en découlent sont obligatoires.
- La visite de reprise : cf. ci-après
- La visite de pré-reprise : cf. ci-après
- La visite post-exposition : pour une meilleure surveillance de l’état de santé des travailleurs exposés aux risques (cf. ci-après)
Quand dois-je passer une visite de reprise et qui la demande ?
Le salarié doit bénéficier d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
- Après un congé de maternité ;
- Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
- Après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail ;
- Après une absence d’au moins soixante jours en cas de maladie ou d’accident non professionnel
Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022.
La visite doit intervenir dans les 8 jours suivant la reprise du travail et l’employeur doit saisir le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise, dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail.
Dans le cas d’arrêt de travail de plus de 30 jours, le salarié est informé par l’employeur qu’il peut solliciter un rendez-vous de liaison.
Articles R.4624-22 et R.4624-23 du Code du Travail
A quoi sert une visite de pré-reprise auprès du médecin du travail ?
La visite de pré-reprise a pour objectif la recherche des mesures nécessaires au maintien dans l’emploi au terme de l’arrêt. Elle peut avoir lieu à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Elle est obligatoire pour les arrêts de travail de plus de 30 jours.
Ce nouveau délai est applicable pour les arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022.
Qu’est-ce que la visite post-exposition et à quoi sert-elle ?
La visite post-exposition est une visite médicale pour les travailleurs exposés aux risques définis par l’article R4624-23 du Code du Travail (amiante, plomb, risque hyperbare, agents Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction (CMR), agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants). Elle permet d’évaluer si un suivi de la santé du travailleur est nécessaire une fois qu’il n’est plus exposé à ce risque, pour surveiller l’apparition de symptômes liés à cette exposition.
Elle est réalisée à la demande de l’employeur, mais le salarié peut également solliciter le SSTMC s’il estime y être éligible, un mois avant la date de fin d’exposition au risque.
Qui peut solliciter une visite médicale en dehors des visites médicales périodiques ?
Le salarié, comme l’employeur, peut demander une visite médicale en dehors des visites périodiques.
Le médecin traitant ou le médecin-conseil de la CPAM peuvent demander un examen médical préalable à la reprise du travail (visite de pré-reprise).
Etant couverte par la cotisation, cela n’engendrera aucune facturation supplémentaire.
Suis-je obligé de me rendre à une visite médicale ?
Oui. L’employeur doit proposer au salarié des visites auprès du médecin du travail. Le salarié doit se rendre aux visites.
J’ai reçu une convocation pour une Visite d’Information et de Prévention, pourquoi est-ce avec l’infirmier et pas le médecin ?
Les infirmiers sont amenés à effectuer des Visites d’Information et de Prévention (VIP) d’Embauche et Périodiques pour les salariés classés « Hors Risque Particulier » à l’issue desquelles une attestation de suivi est délivrée.
Ces VIP, obligatoires, ont pour objet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé ;
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre ;
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.
Ma convocation est programmée hors temps de travail, est-ce légal ?
Lorsque les visites ne peuvent avoir lieu pendant le travail, leur durée est rémunérée comme du temps de travail normal.
Le temps nécessaire aux visites médicales est compté comme du temps de travail. L’employeur ne peut opérer aucune retenue de salaire.
Les frais de transport nécessaires pour les visites sont pris en charge par l’employeur.
Le médecin du travail parle-t-il de nos échanges avec mon employeur ?
Non, le médecin du travail est tenu au secret médical selon les règles déontologiques de sa profession.
Le médecin du travail peut-il me délivrer une ordonnance, un arrêt de travail ?
Non, sa mission est exclusivement préventive.