Enjeux
- Investir dans la prévention et la sécurité des salariés procure des avantages directs en termes économiques.
- Améliorer la qualité de vie au travail permet de lutter contre l’absentéisme et d’augmenter les performances de l’entreprise en augmentant le bien-être des salariés.
- La prévention est un véritable atout de performance pour les entreprises dans un climat social optimisé.
Présentation de la structure
Toutes les entreprises du secteur géographique et professionnel du Service de Santé au Travail Muret Comminges (excepté le secteur du BTP), de Portet sur Garonne à Bagnères de Luchon doivent adhérer au SSTMC, en utilisant et renseignant un bulletin d’adhésion.
Droits
A quoi sert la cotisation ?
La cotisation forfaitaire couvre les visites médicales et les différentes actions pluridisciplinaires.
Obligations
La réglementation
L’adhésion à un Service de Santé au Travail est obligatoire pour toute entreprise dès le premier salarié, quels que soient la nature du contrat, la durée et le temps de travail, ou le nombre de salariés. (Art.D.4622-2 du Code du Travail)
« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur ». (Art. R4624-28 du Code du Travail)
Comment adhérer ?
- Le BULLETIN D’ADHÉSION est disponible dans la rubrique Téléchargements.
1. Télécharger le bulletin d’adhésion,
2. Compléter lisiblement,
3. Retourner le bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :
Attention adresse d’envoi différente selon votre secteur géographique :
– Votre entreprise se situe dans le secteur de Muret : SSTMC – 12 avenue Vincent Auriol – 31600 Muret
– Votre entreprise se situe dans le secteur de Saint-Gaudens : SSTMC – 3 rue Jean Suberville – 31800 Saint-Gaudens
4. L’adhésion est effective à réception du dossier complet et du règlement.
5. Pour tout renseignement, contacter, selon le secteur de votre siège social :
– le SERVICE COMPTABILITÉ MURET – Tél : 05.61.51.03.88
– le SERVICE COMPTABILITÉ SAINT-GAUDENS – Tél : 05.62.00.90.90
- Vous pouvez consulter le RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ADHÉRENTS.
Déclaration des salariés
En tant qu’employeur il vous appartient d’effectuer la déclaration de votre personnel depuis votre espace adhérent.
En période de déclaration annuelle (voir la vidéo ci-dessous) :
- Mes déclarations annuelles d’effectif
Saisir ma déclaration
- Mise à jour de mes informations administratives
- Mise à jour de ma liste du personnel
Déclarez les embauches et les départs de vos salariés grâce aux boutons + et –
En cas d’ajout d’un salarié ou de modification, le code PCS vous sera demandé. Retrouvez la liste complète sur le site de l’Insee ou sur votre DSN.
En cas d’embauche, seule cette opération garantit au salarié sa prise en charge par notre service et une convocation vous sera adressée.
- Déclaration des déterminants et catégories de suivi
Il appartient à l’employeur de déclarer au service de santé l’exposition éventuelle de son personnel à un ou plusieurs risques afin d’organiser au mieux le suivi des salariés.
Pour cela, cocher la/les case(s) correspondante(s) sur la fiche du salarié. Si vous rencontrez le moindre doute, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat médical.
- Estimation de votre cotisation
L’ensemble des salariés présents au 01/01/N est facturé.
- Validation de la déclaration annuelle
Votre déclaration est validée par votre signature électronique. Le bordereau de cotisation ainsi que la facture de cotisation nous sont transmis automatiquement par mail à la fin de cette étape.
Hors période de déclaration annuelle :
Déclarez les embauches et les départs de vos salariés tout au long de l’année grâce aux boutons + et – dans la rubrique Mes Salariés (hors période de déclaration*)
En cas d’embauche ou de modification, le code PCS vous sera demandé. Pour cela il vous suffit de cliquer sur la loupe puis saisir dans la barre de recherche le code. Retrouvez la liste complète des PCS sur le site de l’INSEE.
En cas d’embauche, seule cette opération garantit au salarié sa prise en charge par notre service et une convocation vous sera adressée.