Le Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 adapte temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
La date limite de réalisation des visites et examens médicaux dont l’échéance est comprise entre le 12 mars et le 31 août 2020 est modifiée. Le report est possible au plus tard jusqu’au 31/12/2020, sauf dans certains cas et sauf appréciation contraire du médecin du travail.
Voici le récapitulatif du Décret n°2020-410 selon le type de visite ou examen médical :
Recommandation de la SFMT (Société Française de Médecine du Travail) : Indépendamment de la procédure de visite de reprise réglementaire, l’employeur informe le salarié qu’il peut contacter le médecin du travail dans la situation suivante :
- Le salarié a bénéficié d’un arrêt de travail après avoir été diagnostiqué Covid-19 (confirmé ou présumé), quelle que soit la durée de l’arrêt de travail
- Il est désormais considéré comme guéri par le médecin traitant et peut donc reprendre ses activités
Cette prise de contact permettra au médecin du travail de faire le point sur l’état de santé du salarié et de le mettre en lien avec les conditions de travail.
Le document intégral :
Le Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 :