Définition de l’activité partielle :
L’indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d’atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l’activité d’une entreprise et pour éviter des licenciements.
L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.
L’employeur peut placer les salariés en activité partielle si les salariés subissent une perte de rémunération due :
- Soit à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement
- Soit à la réduction de l’horaire de travail en dessous de la durée légale de travail
Afin de maintenir les salariés dans l’emploi en attendant que l’entreprise puisse être redressée ou se sortir d’une situation compliquée.
Pendant les périodes d’activité partielle, le contrat de travail est suspendu (partiellement ou totalement) mais non rompu.
Dans une situation d’activité partielle, le salarié peut-il bénéficier d’une visite médicale ou Visite d’Information et de Prévention (VIP) auprès d’un médecin ou d’un infirmier en santé au travail ?
- 1ère hypothèse : Le salarié est en activité partielle sur la totalité de son temps de travail :
Non, car son contrat est suspendu. Seule une Visite de Pré-Reprise peut être réalisée.
- 2ème hypothèse : Le salarié est en activité partielle certains jours uniquement (ex : le salarié travaille le lundi et le mardi et bénéficie du chômage partiel le mercredi, jeudi et vendredi) :
Les visites ou VIP sont possibles sur les jours effectivement travaillés définis par son employeur.
A la fin de la période d’activité partielle, le salarié doit-il bénéficier d’une Visite de Reprise demandée par son employeur au Service de Santé au Travail ?
La Visite de Reprise est organisée notamment après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non-professionnel.
La mise en activité partielle ne concerne pas une personne malade mais vise à garantir une indemnisation financière et non à reconnaitre l’existence d’une quelconque dégradation de son état de santé.
Dès lors, il parait exclu d’avoir à organiser une visite de reprise.