Notre histoire
A la suite de l’instauration de la Médecine du Travail, en 1946, le Service de Santé au Travail de Muret a été créé le 25 juin 1955, constitué sous la forme d’un organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.
Le 1er juillet 2016, le SST Muret et le SST Comminges sont précurseurs en décidant la fusion de leurs deux entités pour prendre la dénomination de : SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL MURET COMMINGES (SSTMC).
Le siège social est situé au : 12 Avenue Vincent Auriol – 31600 MURET – tél : 05.61.51.03.88 – contact.muret@sstmc.fr.
Gouvernance
Le SSTMC est une association d’employeurs, à but non lucratif, qui mutualise des moyens pour préserver la santé des salariés, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
La présidence du SSTMC est assurée par Monsieur Pierre BERNA.
La gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration et une commission de contrôle, où siègent des représentants employeurs et des représentants salariés.
Conseil d’administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir en son nom, gérer ses intérêts et effectuer tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Le Conseil d’Administration est composé à parts égales de représentants employeurs, désignés par les organisations professionnelles d’employeurs, et salariés, désignés par les organisations syndicales de salariés. Les membres chargés de l’administration du Service de Santé au Travail de Muret Comminges sont répartis comme suit :
Monsieur Pierre BERNA, Président
Mr Jean-Patrick BORDES, Président délégué
Mr Serge BARONCHELLI, Administrateur
Mr Christophe DENJEAN, Administrateur
Monsieur Xavier GUESDON, Administrateur
Madame Florine FERRANDO, Administrateur
Madame Sandrine LESIZZA, Administrateur
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Administrateur
Monsieur Jacky PENNEQUIN, Administrateur Vice-Président.
Commission de contrôle
La Commission de Contrôle est consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion du Service de Santé au Travail. Cette commission est composée pour un tiers, de représentants des employeurs et pour deux tiers, de représentants des salariés.
Le président de la commission de contrôle est élu parmi les membres représentant les salariés. Le secrétaire est élu parmi les membres employeurs.
Les membres chargés de la Commission de Contrôle du Service de Santé au Travail de Muret Comminges sont répartis comme suit :
Madame Florine FERRANDO, Présidente de la commission de contrôle
Monsieur Pierre BERNA, Membre de la commission de contrôle
Mr Christophe DENJEAN, Membre de la commission de contrôle
Mr Jean-Patrick BORDES, Membre de la commission de contrôle
Madame Sandrine LESIZZA, Membre de la commission de contrôle
Monsieur Patrick LEFEBVRE, Membre de la commission de contrôle
Monsieur Jacky PENNEQUIN, Membre de la commission de contrôle
Le SSTMC est agréé
Agrément 2025-2030
Le renouvellement de l’agrément du SSTMC est effectif depuis le 30/04/2025 pour une durée de 5 ans, 2025-2030.
L’agrément, délivré par la DREETS Occitanie (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), couvre les arrondissements de Muret et de Saint-Gaudens Décision de la DREETS (le 30/04/2025) :
Article 1 : l’agrément du Service de Santé au Travail Muret Comminges (SSTMC) est accordé pour une période de cinq ans à compter de la signature de la présente décision et couvre les secteurs géographiques et interprofessionnels suivants, hors secteur du bâtiment et des travaux publics, hors secteur agricole : Secteur de Muret et de Portet-sur-Garonne (Muret, Portet-sur-Garonne, Auterive, Saint Lys, Fonsorbes, Sainte Foy de Peyrolières, Rieumes, Carbonne, Cazères) ; Secteur de Saint-Gaudens (Boulogne, Isle en Dodon, Montréjeau, Saint Béa, Marignac, Bagnères de Luchon, Aspet, Salies-du-Salat, Boussens, Martres Tolosane, Le Fousseret).
Article 2 : le Service de Santé au Travail Muret Comminges est agréé pour une période de 5 ans à compter de la signature de la présente décision pour exercer les missions de santé au travail pour les salariés temporaires des secteurs visés à l’article 1 de la présente décision.
Article 3 : le Service de Santé au Travail Muret Comminges est agréé pour une période de 5 ans à compter de la signature de la présente décision pour assurer la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les installations nucléaires de base des secteurs visés à l’article 1 de la présente décision conformément à l’article R4451-86 du code du travail.
Certification
Le SSTMC est en cours de certification (SPEC 2217). La SPEC 2217 est une spécification développée par l’AFNOR pour encadrer la certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) en France. Elle définit trois niveaux de certification qui attestent de la conformité des SPSTI aux exigences du référentiel. Cette spécification est cruciale pour assurer la qualité et la conformité des SPSTI, en particulier dans le contexte des réglementations évolutives liées à la santé et la sécurité au travail en France.
La Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a mis en place une procédure de certification des SPSTI (article L. 4622-9-3 du Code du travail). Celle-ci est réalisée par un organisme indépendant et vise à porter une appréciation à l’aide de référentiels sur :
o La qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services
o L’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
o La gestion financière, la tarification et son évolution
o La conformité du traitement des données personnelles au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
o La conformité des systèmes d’information et des services ou outils numériques destinés à être utilisés par les professionnels de santé exerçant pour le compte du SPSTI aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité mentionnés à l’article L. 4624-8-2 du code du travail.
Les équipes du SSTMC se préparent activement à l’audit de certification qui se fera en septembre 2025 auprès de l’organisme QUALIPOLE.
Projet de service
CPOM
Les CPOM traduisent les priorités du Plan Régional de Santé au Travail (PRST) et s’inscrivent dans les cadres stratégiques nationaux et régionaux. Ils visent notamment à :
• Prévenir la désinsertion professionnelle, en accompagnant les salariés confrontés à des risques ou à des arrêts prolongés.
• Mener des actions ciblées sur les principaux risques professionnels.
Ils sont signés tripartitement entre la SSTMC, la DREETS et la CARSAT.
Les deux axes du CPOM retenus par le SSTMC sont les suivants :
• La Prévention de la Désinsertion Professionnelle dans le secteur d’activité des ADMR
• La Prévention du risque chimique (CMR), notamment les fumées de soudage
Grille tarifaire
